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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 02 mai 2003, 332/CA/ECM
Bénin · Adoption : 2 mai 2003
Contentieux des résultats - Contestation d'élection - Condition d'inéligibilité - Annulation. Est inéligible dans le ressort de sa sous-préfecture, conformément aux dispositions de la loi électorale, un secrétaire général de fait exerçant ses fonctions. DJIGBENOUDE Oscar C/ GBADI ETA ANDRE ET CENA N°332/CA/ECM 02/05/2003 La Cour, Vu la requête du 31 janvier 2003 enregistrée le 1er février 2003 au greffe de la Cour Suprême sous le numéro 526/GCS/ECM, par laquelle Monsieur DJIGBENOUDE Oscar,…
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