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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 08 mai 2003, 337/CA/ECM
Bénin · Adoption : 8 mai 2003
RésuméContentieux de résultats - demande en annulation de suffrages - irrégularités relevées lors de l'installation des membres du bureau de vote - Preuve non rapportée par le requérant - Rejet Est rejetée, pour défaut de fait de preuve, la demande en annulation de suffrages - Motifs pris de ce que des irrégularités ont été relevées lors de l'installation du bureau de vote. AGOSSOU Z. Léon C/ CENA - LOKOSSOU Noël et autres N° 337/CA/ECM 08/05/2003 La Cour, Vu la requête conjointe du 30 janvier 2003…
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