Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 14 juin 2002, 33/CJ-P
Bénin · Adoption : 14 juin 2002
RésuméN° 33/CJ-P du Répertoire Arrêt du 14 juin 2002 GILBERT DEGUENON C/ MINISTERE PUBLIC BOCO MARTHE La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 17 mai 2000 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Gilbert DEGUENONa élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 73/00/A rendu le 16 mai 2000 par la première chambre correctionnelle de la cour d'appel de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême ; Vu l'arrêt attaqué ; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter