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Bénin, Cour suprême, 01 décembre 2017, 33/CJ-S
Bénin · Adoption : 1 décembre 2017
N° 33/CJ-S du Répertoire ; N° 2003-11/CJ-S du greffe ; Arrêt du ''" décembre 2017 ; Affaire : Société INTER-CON C/ Aa A Droit du travail - Licenciement abusif - Faute lourde (justification) - État d’ivresse Caractérisée - Défaut de preuve - Absence de constat de signe d'ivresse ou d’alcoolisme par le médecin - Violation de la loi (Non). Procédure sociale - Pourvoi en cassation - Violation de la loi - Réexamen des faits - Juges du fond - Appréciation souveraine - Rejet. Droit du travail -…
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