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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 30 mars 2006, 34
Bénin · Adoption : 30 mars 2006
LHL N° 34 /CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 00-134/CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 30 mars 2006 COUR SUPREME Affaire: SYNATRAMAC CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ MFPTRA La Cour, Vu la requête en date du 07 novembre 2000 enregistrée au greffe de la Cour le 08 novembre 2000 sous le n° 1726/GCS par laquelle Le Syndicat National des Travailleurs de la Météorologie et de l'Aviation Civile (SYNATRAMAC), représenté par son secrétaire général, monsieur Daniel ATAÏGBA, a introduit un…
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