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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 09 novembre 2007, 34
Bénin · Adoption : 9 novembre 2007
RésuméN° 34/ CJ-CM du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2000- 54/CJ-CM du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 09 novembre 2007 COUR SUPREME AFFAIRE: Gaston EKOUE KANGNI CHAMBRE JUDICIAIRE C/ (Civil moderne) Henriette KANEHO née FOLLY Cour, Vu les déclarations enregistrées les 2 et 12 novembre 1999 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par lesquelles Maîtres Robert DOSSOU et Magloire YANSUNNU, conseils de Gaston EKOUE KANGNI ont élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt…
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