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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 29 avril 2005, 34
Bénin · Adoption : 29 avril 2005
RésuméN°34/CJ-CT du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2003-11/CJ-CT du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 29 avril 2005 COUR SUPREME AFFAIRE: Victor ADOUEKONOU CHAMBRE JUDICIAIRE C/ (Civil Traditionnel) Les descendants de Dah Moumouni ANIAMBOSSOU La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 20 novembre 2002 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Lucien DOMINGOS, conseil de Victor ADOUEKONOU, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 22/2002 rendu le…
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