Base juridique africaine
Décision de justice · n° 343CAECM

Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 12 juin 2003, 343/CA/ECM

Bénin · Adoption : 12 juin 2003

CANDIDATS DE LA LISTE MADEP DE LA COMMUNE DE BONOU, ARRONDISSEMENT DE HOUNVIGUE C/ C. E. N. A. - BODEHOU CLEMENT - AKOTEGNON ZINSOU DODOLEDO N°343/CA/ECM 12/06/2003 La Cour, Vu la requête en date à Hounviguè du 19 janvier 2003, enregistrée au Secrétariat du Cabinet le 21 janvier 2003 sous le numéro 356, à la Chambre Administrative le 22 janvier 2003 sous le numéro 312 et au Greffe de la Cour le 21 janvier 2003 sous le numéro 286/GCS/ECM; par laquelle Messieurs OUSSOU Sagbo et Sylvain WENOU,…

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