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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 31 juillet 2003, 349/CA/ECM
Bénin · Adoption : 31 juillet 2003
Election du Maire et de ses adjoints - Installation du Conseil communal - Allégation de désistement d'un conseiller élu - Défaut de preuve - Rejet. Multiplicité de convocations adressées aux conseillers - Violation de la loi électorale (non) - Rejet. Présence passive de l'autorité de tutelle dans la salle lors de l'élection du Maire et de ses adjoints - Influence sur le déroulement de l'élection (non) - Rejet. La protestation liée à l'installation du Conseil communal et à l'élection du Maire…
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