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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 16 mai 2003, 34/CJ-CM
Bénin · Adoption : 16 mai 2003
N° 34 /CJ-CM du répertoire Arrêt du 16 mai 2003 ADANHOUNTO Agossou Dodé Cathérine C/ - HOUNKPATIN Justin - HOUNYOVI Germain - DJOUDJO Houéha Pierre - De SOUZA Jérémie - TOHOUMON Charlemagne - HOUNKPATIN Ignace La Cour, Vu la déclaration enregistrée au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Bonaventure ESSOU, conseil de Agossou Dodé Cathérine ADANHOUNTO, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 235/99 rendu par la première chambre civile commerciale…
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