Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 09 novembre 2007, 35
Bénin · Adoption : 9 novembre 2007
N° 35/ CJ-CM du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2000- 66/CJ-CM du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 09 novembre 2007 COUR SUPREME AFFAIRE: Compagnie d'Assurances Navigation et Transports CHAMBRE JUDICIAIRE C/ (Civil moderne) - Capitaine du navire PYOTR MASHEROV - SOBEMAP Cour, Vu la déclaration enregistrée le 25 avril 2000 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle maître Jean Florentin FELIHO, conseil de la Compagnie d'Assurances Navigation et Transports a élevé pourvoi…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter