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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 29 avril 2005, 35
Bénin · Adoption : 29 avril 2005
N°35/CJ-CT du répertoire EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME DE LA REPUBLIQUE N° 2004-14/CJ-CT du greffe DU BENIN SEANT A COTONOU Arrêt du 29 avril 2005 AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME AFFAIRE: KAKPO Sokè CHAMBRE JUDICIAIRE C/ (civil traditionnel) Houaïto Blawa La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 08 avril 2002 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle SOKE KAKPO, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 79/2001, rendu le 14…
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