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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 31 juillet 2003, 351/CA/ECM
Bénin · Adoption : 31 juillet 2003
Election du Maire et de ses adjoints - Invalidation de l'élection de certains conseillers ayant pris part à l'élection du Maire et de ses adjoints - Impact sur la régularité de l'élection (oui) - Reprise de l'élection par un conseil communal régulièrement composé. L'invalidation de l'élection de certains conseillers ayant pris part aux opérations de l'élection du Maire et de ses adjoints, rend irrégulières lesdites opérations qui doivent être reprises avec un Conseil composé des conseillers…
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