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Bénin, Cour suprême, 20 novembre 2015, 35/CJ-CM
Bénin · Adoption : 20 novembre 2015
N°35/CJ-CM du Répertoire ; N°2012-028/CJ-CM du greffe ; Arrêt du 20 novembre 2015 ; Affaire : An C C/ DJIBRIL MARTIN ET 14 AUTRES Procédure Civile — Pourvoi en cassation —- Moyen de Cassation — Appréciation des circonstances de fait non soumises préalablement aux juges du fond — Violation de la loi (Non) — Moyen Inopérant (Oui). Violation de la loi et des règles de preuve —-Dénaturation des faits — Absence de base légale —- Moyen complexe — Cas d’ouverture à cassation multiples (rejet).…
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