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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 14 décembre 2002, 36/CA/ECM
Bénin · Adoption : 14 décembre 2002
Candidats de l'Union pour le Bénin du Futur (UBF) Sous-Préfecture de Kouandé C/ Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) N° 36/CA/ECM 14/12/2002 La Cour, Vu la requête en date à KOUANDE du 25 novembre 2002 enregistrée le 26 Novembre 2002, au Greffe de la Cour Suprême, sous le N°121/GCS/ECM par laquelle les candidats de la liste «Union pour le Bénin du Futur» (UBF) de la sous-préfecture de KOUANDE, représentés par Monsieur TOKO Jean-Marie, résidant à KOUANDE ont saisi la Cour d'une…
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