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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 22 novembre 2002, 36/CJ-CT
Bénin · Adoption : 22 novembre 2002
N° 36/CJ-CT du répertoire Arrêt du 22 novembre 2002 EL HADJ KAFFO TAOFIC RAÏMI C/ LOKONON OCTAVE ET DEUX AUTRES La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 02 décembre 1987 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Marie Elise GBEDO substituant maître CAMPBELL da SILVA a, au nom et pour le compte de EL HADJ KAFFO Taofic Raïmi, élevé pourvoi en cassation contre toutes les dispositions de l'arrêt n° 54 rendu le 21 octobre 1987 par la chambre de droit traditionnel de cette cour;…
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