Base juridique africaine
Décision de justice · n° 36CJP

Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 19 novembre 2004, 36/CJ-P

Bénin · Adoption : 19 novembre 2004

Pays
Bénin
Type
Décision de justice
Numéro
36CJP
Date d'adoption
19 novembre 2004
Date de publication
19 novembre 2004
Juridiction
Cour suprême
RésuméN° 36/CJ-P du répertoire Arrêt du 19 novembre 2004 Abdoul Fatahou PEDRO C/ Ministère public, Reiner RETZER La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 31 janvier 2001 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Mohamed BARE, conseil de Abdoul Fatahou PEDRO, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 14/2001/B rendu le 31 janvier 2001 par la chambre correctionnelle de cette cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices