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Bénin, Cour suprême, 13 novembre 2020, 37
Bénin · Adoption : 13 novembre 2020
RésuméN° 37/CJ-S du Répertoire ; N° 2005-33/CJ-S du greffe ; Arrêt du 13 novembre 2020 ; ADEMOLA F. C et Consorts (Me Bertin AMOUSSOU) C/ BCB LIQUIDATION (Me Alexandrine SAÏZONOU BEDIE) Droit social – Arrêt de défaut – Opposition – Cassation (Oui). L’arrêt rendu par défaut en matière sociale ne peut faire l’objet d’opposition, l’appel étant jugé sur pièces. Les dispositions de l’article 247 du code du travail ne s’appliquent qu’au jugement de défaut rendu par le tribunal du travail, juridiction du…
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