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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 14 décembre 2002, 37
Bénin · Adoption : 14 décembre 2002
Contentieux de candidature - Défaut d'inscription - Dépôt tardif de dossiers - Régularisation - intervenue par la suite - validité de candidature (Oui). La candidature est valide lorsque le défaut d'inscription et le dépôt tardif de dossier invoqués ont fait l'objet de régularisation conformément à la loi électorale. ALLADATIN Vincent - ALLOGNINOUWA Franck - ATREVI Xavier ASSIGBA Philippe Romain - ATCHAKPO Honoré. C/ AGONGLO Elisabeth et autres candidats de la liste « Force Citoyenne…
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