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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 19 novembre 2004, 38
Bénin · Adoption : 19 novembre 2004
LHL N° 38/CJ-P du répertoire EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME DE LA REPUBLIQUE N° 2002-08/CJ-P du greffe DU BENIN SEANT A COTONOU AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 19 novembre 2004 COUR SUPREME Affaire: Antoine Hanna RIZCALLAH CHAMBRE JUDICIAIRE Michel LOLO CHIDIAC (Pénal) C/ Ministère public Salim LEVI dit BOCHI La Cour, Vu les déclarations enregistrées le 27 juin 2001 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par lesquelles Maître Angelo HOUNKPATIN, conseil de Antoine Hanna…
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