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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 13 mai 2005, 38/CJ-CM
Bénin · Adoption : 13 mai 2005
N° 38/CJ-CM du répertoire Arrêt du 13 mai 2005 HOUNMETIN Djidémè C/ HOUNMETIN Djèvou Claire La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 09 décembre 1998 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Raphaël AHOUANDOGBO, conseil de Djidémè HOUNMETIN, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 246/98 rendu le 03 décembre 1998 par la chambre civile de cette cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er…
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