Base juridique africaine
Décision de justice · n° 38CJP

Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 19 novembre 2004, 38/CJ-P

Bénin · Adoption : 19 novembre 2004

Pays
Bénin
Type
Décision de justice
Numéro
38CJP
Date d'adoption
19 novembre 2004
Date de publication
19 novembre 2004
Juridiction
Cour suprême
RésuméN°38/CJ-P 19 novembre 2004 Antoine Hanna RIZCALLAH Michel LOLO CHIDIAC C/ Ministère public Salim LEVI dit BOCHI La Cour, Vu les déclarations enregistrées le 27 juin 2001 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par lesquelles Maître Angelo HOUNKPATIN, conseil de Antoine Hanna RIZCALLAH, Maîtres Lucien A. DOMINGOS et Huguette BOKPE-GNACADJA, conseils de Michel LOLO CHIDIAC, se sont pourvus en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 102/2001/A du 26 juin 2001 de cette cour; Vu la…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices