Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 19 novembre 2004, 38/CJ-P
Bénin · Adoption : 19 novembre 2004
N°38/CJ-P 19 novembre 2004 Antoine Hanna RIZCALLAH Michel LOLO CHIDIAC C/ Ministère public Salim LEVI dit BOCHI La Cour, Vu les déclarations enregistrées le 27 juin 2001 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par lesquelles Maître Angelo HOUNKPATIN, conseil de Antoine Hanna RIZCALLAH, Maîtres Lucien A. DOMINGOS et Huguette BOKPE-GNACADJA, conseils de Michel LOLO CHIDIAC, se sont pourvus en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 102/2001/A du 26 juin 2001 de cette cour; Vu la…
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitementGratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter