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Bénin, Cour suprême, 13 novembre 2020, 39
Bénin · Adoption : 13 novembre 2020
N°39/CJ-S du Répertoire ; N° 2016-01/CJ-S du greffe ; Arrêt du 13 novembre 2020 ; Caisse Nationale de sécurité Sociale (CNSS) HODONOU Frédéric (Me Aboubakar BAPARAPE) C/ Société Béninoise de Manutentions Portuaires (SOBEMAP) SA (Me Waïdi MOUSTAFA) Procédure sociale – Compétence de la juridiction judiciaire – Violation du principe de séparation des pouvoirs des autorités administratives et judiciaires (Non) – Vice de forme – Insuffisance de motifs (Non) – Violation de la légalité interne –…
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