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Décision de justice · n° 39

Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 04 août 2006, 39

Bénin · Adoption : 4 août 2006

Pays
Bénin
Type
Décision de justice
Numéro
39
Date d'adoption
4 août 2006
Date de publication
4 août 2006
Juridiction
Cour suprême
RésuméN° 39/CJ-CM du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2006-02 /CJ-CM du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 04 Août 2006 COUR SUPREME AFFAIRE: Virginie ADOUSSO née DAKOSSI CHAMBRE JUDICIAIRE C/ (Civil moderne) - Barnabé K. AHOUANDJINOU - Flato AHOUANDJINOU -Bernard AHOUANDJINOU La Cour, Vu les déclarations enregistrées le 29 Juillet 2004 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par lesquelles Maîtres Paul AGBO et Evelyne da SILVA, conseils de Virginie ADOUSSO née DAKOSSI, ont respectivement…

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