Base juridique africaine
Décision de justice · n° 39

Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 04 août 2006, 39

Bénin · Adoption : 4 août 2006

N° 39/CJ-CM du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2006-02 /CJ-CM du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 04 Août 2006 COUR SUPREME AFFAIRE: Virginie ADOUSSO née DAKOSSI CHAMBRE JUDICIAIRE C/ (Civil moderne) - Barnabé K. AHOUANDJINOU - Flato AHOUANDJINOU -Bernard AHOUANDJINOU La Cour, Vu les déclarations enregistrées le 29 Juillet 2004 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par lesquelles Maîtres Paul AGBO et Evelyne da SILVA, conseils de Virginie ADOUSSO née DAKOSSI, ont respectivement…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons offerts chaque semaine

Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres

Déjà un compte ? Se connecter