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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 15 juin 1963, 39
Bénin · Adoption : 15 juin 1963
Pourvoi en cassation du sieur Anagonou Togbédji, contre un arrêt de la Cour d'Appel de Cotonou, en date du 4 novembre 1960, le condamnant à trois mois d'emprisonnement pour blessures, et coups involontaires. «Sur le moyen unique de cassation; Attendu qu'aux termes de l'article 320 du Code pénal tel qu'il a été modifié. en dernier lieu au Dahomey par le décret du 19 novembre 1947 le délit de blessures et coups involontaires est-établi « s'il est résulté du défaut d'adresse ou de précaution des…
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