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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 23 juin 2006, 39
Bénin · Adoption : 23 juin 2006
N° 39/CJ-P du répertoire EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME DE LA REPUBLIQUE DU N° 2001-24 /CJ-P du greffe BENIN SEANT A COTONOU Arrêt du 23 juin 2006 AU NOM DU PEUPLE BENINOIS AFFAIRE: Basile DOHOU COUR SUPREME Lucien DADJO KPADONOU C/ CHAMBRE JUDICIAIRE Ministère public Françoise HOUNMAKA (Pénal) La Cour, Vu les déclarations enregistrées les 09 et 10 août 2000 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par lesquelles maître Séverin HOUNNOU, conseil de Basile DOHOU, et Lucien…
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