Base juridique africaine
Décision de justice · n° 39

Bénin, Tribunal de première instance de cotonou, 12 août 2004, 39

Bénin · Adoption : 12 août 2004

Jugement Com2 N°039 du 12 Août 2004 Jugement Contradictoire N°0392ème C-Com Du 12 Août 2004Rôle Général N°: 011/2004---------------- M. Ae B(Maître BAH SALIFOU) C/ M. Ac de CAMPOS, es-qualité Gérant société SO.PA.IM. Ac de CAMPOS es-qualité associé dans la société SO.PA.I(Maître ADJAKOU) TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOUDEUXIEME CHAMBRE COMMERCIALE Jugement Contradictoire N°0392ème C-Com Du 12 Août 2004Rôle Général N°: 011/2004---------------- M. Ae B(Maître BAH SALIFOU) C/ M. Ac de…

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