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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 16 mai 2003, 39/CJ-CM
Bénin · Adoption : 16 mai 2003
N°39/CJ-CM 16 mai 2003 Société CARLDOS et Fils C/ BIBE S.A - Société UTC La Cour, Vu la requête n° 68/2001 du 19 août 2001 du greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Nestor NINKO, conseil de la société CARLDOS et Fils, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 240/2001 rendu le 20 juillet 2001 par la première chambre civile commerciale de cette cour; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s…
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