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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 19 novembre 2004, 39/CJ-P
Bénin · Adoption : 19 novembre 2004
N°39/CJ-P 19 novembre 2004 TEVOEDJRE Albert C/ Ministère public - TANKPINOU François et 9 autres - ORTB La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 05 mars 1998 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Sévérin HOUNNOU, conseil de Albert TEVOEDJRE, s'est pourvu en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 66/98 du 03 mars 1998 rendu par cette cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en…
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