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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 14 janvier 2005, 4
Bénin · Adoption : 14 janvier 2005
N° 004/CJ-S du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 98-83/CJ-S du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 14 janvier 2005 COUR SUPREME AFFAIRE: SONICOG CHAMBRE JUDICIAIRE C/ (l Social) DOVONON Z. Michel La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 03 juillet 1998 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Jacques MIGAN, conseil de la Société nationale pour l'industrie des corps gras ( SONICOG ), a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 79/98 rendu le 1er…
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