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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 15 février 2008, 4
Bénin · Adoption : 15 février 2008
P. F N° 04/CJ-P du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2007-03/CJ-P du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 15 février 2008 COUR SUPREME Affaire: AÏMONTCHE Hyppolite CHAMBRE JUDICIAIRE C/ (Pénal) YEHOUESSI Robert La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 17 janvier 2005 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Hyppolite AÏMONTCHE a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 15/2005/B rendu le 14 janvier 2005 par la chambre correctionnelle de cette cour ;…
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