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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 21 avril 1978, 4
Bénin · Adoption : 21 avril 1978
N°4/CJA du Répertoire N° 74-15/CJA du Greffe Arrêt du 21 Avril 1978 KLOTODE ALOHOUTADE TOKOUZOUNHO c/ VODOUNON GOZNGAN TOGNON HOUNDODE AKOVOBAHOU Vu la déclaration du 9 Janvier 1974 au Greffe de la Cour d'Appel de Cotonou par laquelle Maître COADOU, conseil de KLOTOE ALOHOUTADE TOKOUZOUNHO a déclaré se pourvoir en cassation contre les dispositions de l'arrêt n°5 rendu le 9 Janvier 1974 par la Chambre de droit traditionnel de la Cour d'Appel de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la Cour…
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