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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 30 mars 2006, 40ca
Bénin · Adoption : 30 mars 2006
«GG ARRET JOHNSON KPATAGNON N° 40/CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 97-54/CA3 du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 30 mars 2006 COUR SUPREME Affaire: JOHNSON Kpatagnon CHAMBRE ADMINISTRATIVE Richard Yacoley et JOHNSON Eloise Geneviève Félicité C/ Préfet des départements de l'Atlantique et du Littoral La Cour, Vu la requête conjointe en date à Cotonou du 25 juillet 1997, enregistrée au greffe de la Cour le 07 août 1997 sous le n° 546/GCS, par laquelle les nommés JOHNSON Kpatagnon…
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