Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 04 février 2003, 40/CA/ECM
Bénin · Adoption : 4 février 2003
RésuméCANDIDATS DE L'UBF DANS L'ARRONDISSEMENT DE GLAZOUE C/ CENA N° 40/CA/ECM 04/02/2003 La Cour, Vu la requête en date à Glazoué du 16 décembre 2002 enregistrée le même jour au Greffe de la Cour sous n°342/GCS/ECM par laquelle Messieurs AGOSSOU Dagbédji Théophile et TCHOKPON O. M. Hyacinthe, tous deux candidats de l'UBF dans l'arrondissement de Glazoué , ont aisi la Cour d'un recours en annulation du vote qui s'est déroulé au poste de Zongo A1 dans l'arrondissement de Glazoué ; Vu la Constitution…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter