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Bénin, Cour suprême, 22 juin 2018, 41
Bénin · Adoption : 22 juin 2018
N° 41/CJ-CM du Répertoire ; N° 2003-31/CJ-CM du greffe ; Arrêt du 22 juin 2018 ; Compagnie d’Assurance ;Navigation et Transports (CANT) ; C/ Capitaine du navire M/S Jacqueville ;- Compagnie Béninoise de Navigation ;Maritime (COBENAM) ;- Société Béninoise de Manutentions ;Portuaires (SOBEMAP) Procédure - Défaut de mention de lecture d’un rapport écrit à l’audience - Moyen irrecevable - Code de procédure civile et commerciale BOUVENET - Procédure - Péremption d’instance -Procédure - Substitution…
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