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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 04 août 2006, 41
Bénin · Adoption : 4 août 2006
RésuméG.A CJ-CM Arrêt Hélène QUENUM N° 41/CJ-CM du répertoire EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME DE LE REPUBLIQUE N° 2006-15 /CJ-CM du greffe DU BENIN SEANT A COTONOU Arrêt du 04 août 2006 AU NOM DU PEUPLE BENINOIS AFFAIRE: Hélène QUENUM COUR SUPREME C/ -Dieudonné QUENUM et 16 autres CHAMBRE JUDICIAIRE (civil moderne) La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 11 août 2004 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Narcisse Raymond ADJAÏ, conseil de Hélène QUENUM, a…
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