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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 27 mai 2005, 41
Bénin · Adoption : 27 mai 2005
N°41/CJ-CT du répertoire EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME DE LA REPUBLIQUE N° 2002-06/CJ-CT du greffe DU BENIN SEANT A COTONOU Arrêt du 27 mai 2005 AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME AFFAIRE: Bouraïma Moumouni Manman CHAMBRE JUDICIAIRE C/ (Civil Traditionnel) Siaka Moumouni représenté par Saliou Moumouni La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 05 juin 2001 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Bouraïma Moumouni Manman, a élevé pourvoi en cassation contre…
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