Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 27 mai 2005, 41/CJ-CT

N°41/CJ-CT du répertoire Arrêt du 27 mai 2005 Bouraïma Moumouni Manman C/ Siaka Moumouni représenté par Saliou Moumouni La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 05 juin 2001 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Bouraïma Moumouni Manman, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 09/2001 rendu le 02 janvier 2001 par la chambre de droit traditionnel de cette cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du…