Base juridique africaine
Décision de justice · n° 42

Bénin, Cour suprême, 27 novembre 2020, 42

Bénin · Adoption : 27 novembre 2020

N° 42/CJ-S du répertoire ; N° 2020-05/CJ-S du greffe ; Arrêt du 27 Novembre 2020 ; Ae B (Me Salomon R. ADJAKOU) Contre Ab A (Me Flibert T. BEHANZIN) Droit social – Licenciement abusif – Rémunération des heures supplémentaires – Absence de preuve – Violation de la loi – Mesures d’instruction complémentaires (Non). Violation de la loi – Fixation du quantum des dommages-intérêts (Non). Violation de la loi – Réévaluation du quantum des dommages-intérêts – Non jouissance des allocations familiales…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons offerts chaque semaine

Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres

Déjà un compte ? Se connecter