Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 20 septembre 2001, 42/CA
Bénin · Adoption : 20 septembre 2001
N° 42/CA du Répertoire Arrêt du 20 septembre 2001 Consorts B Ab C/ Préfet de l'Atlantique et SINDJI Jules La Cour, Vu les deux requêtes, la première en date à Cotonou du 06 avril 1992, enregistrée au Greffe de la Cour Suprême le 21 avril 1992 sous le n° 107/GCS, la seconde en date à Cotonou du 03 janvier 1996 enregistrée à la Chambre Administrative de la Cour Suprême le 11 janvier 1996, requêtes précédées de deux recours administratifs préalables, le premier en date à Cotonou du 25 mai 1980,…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter