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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 16 mai 2003, 42/CJ-CM
Bénin · Adoption : 16 mai 2003
N°42/CJ-CM 16 mai 2003 Martine GUEZODJE C/ Eugène ALONOMBA La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 16 octobre 2001 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Séverin HOUNNOU, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 235/2001 du 26 juillet 2001 rendu par la 1ère chambre civile commerciale de cette cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification…
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