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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 19 novembre 2004, 42/CJ-P
Bénin · Adoption : 19 novembre 2004
N° 42/CJ-P du répertoire Arrêt du 19 novembre 2004 SAKPONOU Gabriel Marius Richard C/ de CAMPOS Louis Augustin La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 21 février 2001 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Gustave Anani CASSA substituant Maître Alfred POGNON conseil de Gabriel Marius Richard SAKPONOU, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 32/2001/A rendu le 20 février 2001 par la première chambre correctionnelle de cette cour; Vu la…
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