Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, 22 juin 2018, 43
Bénin · Adoption : 22 juin 2018
N° 43/CJ-CM du Répertoire ;N° 2003-44/CJ-CM du greffe ;Arrêt du 22 juin 2018 ;Centrale de Sécurisation des Paiements Et de Recouvrement (CSPR-GIE) C/ Ac’s Cotton Industries (MCI)- Financial Bank-Bénin- Bank Of Africa (BOA) Bénin- Eco-Bank Bénin- Continental Bank Bénin- Société Béninoise de Manutentions Portuaires (SOBEMAP)- Société Béninoise d’Entreprises Ag (C)- Société de Négoce et de Distribution- Ab B Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) - Modalité d’examen d’un recours en…
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitementGratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter