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Bénin, Cour suprême, 22 juin 2018, 43
Bénin · Adoption : 22 juin 2018
RésuméN° 43/CJ-CM du Répertoire ;N° 2003-44/CJ-CM du greffe ;Arrêt du 22 juin 2018 ;Centrale de Sécurisation des Paiements Et de Recouvrement (CSPR-GIE) C/ Ac’s Cotton Industries (MCI)- Financial Bank-Bénin- Bank Of Africa (BOA) Bénin- Eco-Bank Bénin- Continental Bank Bénin- Société Béninoise de Manutentions Portuaires (SOBEMAP)- Société Béninoise d’Entreprises Ag (C)- Société de Négoce et de Distribution- Ab B Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) - Modalité d’examen d’un recours en…
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