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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 mars 2005, 43
Bénin · Adoption : 17 mars 2005
N° 43/CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 03 - 204 / CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 17 Mars 2005 COUR SUPREME Affaire: Soulé CHABI BATA CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ CCIB La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 26 novembre 2003 enregistrée au greffe de la Cour sous le n°826/GCS le 03 décembre 2003 par laquelle Monsieur Soulé CHABI BATTA, candidat national a saisi la Haute Juridiction d'un recours en contestation des résultats provisoires des élections consulaires du 09…
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