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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 30 mars 2006, 43
Bénin · Adoption : 30 mars 2006
N° 43/CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 03 - 121/ CA3 du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 30 mars 2006 COUR SUPREME Affaire: CHITOU Kabirou CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Commission de lotissement AGBOKOU- Sud La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 06 août 2003, enregistrée au greffe de la Cour Suprême le 02 septembre 2003 sous le N° 465/GCS par laquelle Monsieur CHITOU A. Kabirou domicilé au quartier Agbokou 03BP370 Porto- Novo a introduit un recours en annulation pour excès de…
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