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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 27 mai 2005, 43
Bénin · Adoption : 27 mai 2005
N° 43/CJ-CT du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2002-19/CJ-CT du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 27 mai 2005 COUR SUPREME AFFAIRE: ODJE Fafoumi Lakanla CHAMBRE JUDICIAIRE C/ (Civil Traditionnel) AYONOU Mègonou et autres La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 27 mars 2000 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Florentin FELIHO, conseil de ODJE Fafoumi Lakanla, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 26/2000 rendu du 21 mars 2000 par…
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