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Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 04 janvier 2003, 43/CA/ECM
Bénin · Adoption : 4 janvier 2003
KOUNDA BOUNZA C/ CENA N° 43/CA/ECM 04/01/ 2003 La Cour, Vu la requête introductive d'instance, datée à garou le 15 décembre 2002, enregistrée au Greffe de la Cour Suprême sous le n°437/GCS/ECM du 19 décembre 2002, par laquelle Monsieur Kounda Bounza a introduit un recours en annulation des résultats obtenus par le FARD-ALAFIA dans l'arrondissement de GAROU, Commune de Malanville; Vu la loi n° 98-006 du 09 mars 2000 portant régime électoral communal et municipal en République du Bénin; Vu…
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