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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 27 mai 2005, 43/CJ-CT
Bénin · Adoption : 27 mai 2005
RésuméN° 43/CJ-CT du répertoire Arrêt du 27 mai 2005 ODJE Fafoumi Lakanla C/ AYONOU Mègonou et autres La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 27 mars 2000 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Florentin FELIHO, conseil de ODJE Fafoumi Lakanla, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 26/2000 rendu le 21 mars 2000 par la chambre de droit traditionnel de cette cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n°…
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