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Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 19 novembre 2004, 43/CJ-S
Bénin · Adoption : 19 novembre 2004
N°43/CJ-S 19 novembre 2004 Association mondiale pour l'appel à l'islam C/ Abdou Latif AKOUTON La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 25 novembre 2002 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Zakary BABA BODY, conseil de l'Association mondiale pour l'appel à l'islam, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 135/CS/02 rendu le 13 novembre 2002 par la chambre sociale de cette cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt…
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