Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Bénin, Cour suprême, 22 juin 2018, 44
Bénin · Adoption : 22 juin 2018
N° 44/CJ-CM du Répertoire ; N° 2003-47/CJ-CM du greffe ;Arrêt du 22 juin 2018 ; Cabinet Philippe MARTIN C/ - Société Béninoise d’Entreprise Maritime (SBEM) - Compagnie Béninoise de Navigation Maritime (COBENAM)- Capitaine du navire WAVE CREST- Société Béninoise des Manutentions Portuaires (SOBEMAP) Formalité de rapport écrit obligatoire devant les juridictions de fond (Non) - Responsabilité du consignataire de navire. Le code de procédure civile et commerciale BOUVENET ne rend pas obligatoire,…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter